Declarer de la life de concubinage aupres une CAF a votre impact financier via quelques prestations telles que Un Revenu de Solidarite Active (RSA), J’ai prime dactivite ou encore bien laide au logement. Le montant de tous vos offres reste reduit suite pour votre changement pour situation (estimant que vous partagez vos couts courants). Nous perdez egalement Un droit a lAllocation de Soutien Familial (en savoir plus).
Quand vous ne declarez gu ce situation reelle pour concubinage, vous nous trouvez du situation pour fraude . Outre le remboursement de ce trop-percu, vous encourez Plusieurs risques de penalites financieres et des poursuites penales (environ details ici).
Pour connaitre la definition en concubinage avec votre CAF, les consequences de ce declaration de ce life de concubinage, les risques lorsque nous ne faites pas et la faculte de controle, consultez ma suite pour ce post.
Definition concubinage J’ai notion de couple Afin de ma CAF
Le fait de vivre de couple avec Grace a un individu sans etre lie avec un contrat (mariage ou pacs) definit sa notion pour concubinage a toutes les jambes une CAF, lequel pourra alors se nommer union libre. Ainsi De fait, sa Caisse dAllocations Familiales delimite une telle notion d’apres plusieurs criteres.
Votre CAF nous considere du couple si
- Nous vivez de couple thunes Votre aussi toit
- Vous partagez 1 aussi logement, cest pour re re avec Grace a votre aussi adresse Attention, si votre mari dispose dun nouvelle logement pour Plusieurs raisons professionnelles, nous etes bien de meme considere comme vivant du concubinage
- Nous netes Manque lie via un contrat (ni pacse ni marie)
- Vous etes consideres tel mon couple via ce entourage
- Nous participez l’integralite des deux financierement ou materiellement a toutes les charges d’un menage cela quelles que soient vos ressources financieres Plusieurs membres en couple. Des charges en menage seront Notre reglement Plusieurs factures ou charges du foyer, leducation quelques bambins, J’ai participation aux courses du foyer, la vaisselle.
?? lorsque vous vivez en concubinage, nous effectuez une declaration commune pour ressources aupres une CAF ainsi que vos couples maries ou lies avec le pacs. Vous possedez Le seul projet allocataire pour le foyer. Cependant, vous devez effectuer Plusieurs declarations separees aux impots (contrairement a toutes les couples maries ou pacses). Vous restez Alors impose(e) independamment Plusieurs revenus de votre partenaire lorsque nous vivez en union dispo.
Comment se declarer du couple pour la CAF ?
Trop nous vivez maintenant de couple, nous devez declarer votre changement de situation familiale pour J’ai CAF au sein des Pas brefs delais dans le but que votre nouvelle situation puisse prise du compte pour le calcul pour tous vos droits aux services sociales (voir une telle partie).
Si la conjoint et nous dependez une aussi CAF, toutes vos dossiers vont regroupes avec Ce aussi 06 allocataire. Le changement prendra effet des Un annees suivant ce declaration de autre situation familiale.
Retrouvez de quelle maniere actualiser votre changement de situation aupres d’la CAF dans cette page trop vous etes du concubinage ou Afin de effectuer toute modification qui pourrait avoir mon impact Avec tous vos droits. Trop vous souhaitez declarer mon changement dadresse, chacune des explications seront consultables Avec Le lien.
Difference avec ses concubinage pour la CAF et colocation
Concubinage et colocation seront souvent associes
Votre difference entre colocation et concubinage concernant la CAF se a Avec laspect financier entre 2 individus. Afin de distinguer ces deux situations, sa CAF apporte sa definition suivante une colocation
- Vous navez gu dinterets financiers communs avec Grace a la colocataire
- Chaque colocataire doit etre co-titulaire du bail du logement ou etre en mesure de fournir de quittance pour loyer separee , et deposer une demande exige daide au logement selon les revenus personnels et sa part pour loyer payee
Trop lors d’la colocation, le webmaster avec Grace a qui nous vivez thunes Notre aussi toit devient votre mari, ma CAF considere que vous rentrez au cadre de ce concubinage. Vous devez aussi le signaler (voir les dangers de ne pas se declarer de couple).
Attention Le concubinage a 1 impact via Un montant Plusieurs aides percues avec Grace a Notre CAF. Pourtant, quand vous ne declarez gu vivre de couple alors que cela est ce cas, tous vos droits ne seront jamais calcules en fonction la situation reelle. Outre Ce remboursement en trop-percu, nous encourez quelques dangers davertissement, pour penalites financieres ou aussi pour poursuites penales selon votre gravite. Y sagit dune fausse declaration a sa CAF et Alors dune fraude . Pour les detecter, Notre CAF met du place des dispositifs de verification (voir ici).
Situation familiale concubinage Consequences dans les services
Des aides versees via la CAF seront determinees par rapport aux ressources de ce foyer. De declarant 1 union dispo, nous formez un foyer avec Grace a ce partenaire, auquel sajoutent eventuellement toutes vos enfants respectifs. Cette declaration de life du concubinage a mon 
Diminution de certaines offres CAF trop nous vivez du concubinage
Trois prestations d’la CAF evoluent au cours de ce declaration de concubinage laide au logement, ma prime dactivite et Mon RSA.
- APL et concubinage quand nous nous declarez Le couple, vous pourrez pretendre a toutes les APL pour lensemble de ce foyer (voir vos criteres dattribution pour lAPL). Un montant pour une telle aide va etre inferieur du cumul Plusieurs deux aides que nous percevriez lorsque nous et la partenaire netiez pas de concubinage. Cela explique J’ai tentation de declarer de colocation pour la place dune vie en concubinage. Via votre fausse declaration, vous encourez des dangers importants du raison d’la politique pour verification de la CAF.
- La prime dactivite et concubinage Notre prime profession reste versee aux allocataires par Notre CAF depuis janvier 2016. Votre aide reunit Mon RSA profession et ma prime Afin de lemploi. Notre prime dactivite est determinee selon les ressources financieres et votre composition du foyer. De declarant vivre du concubinage, Mon montant de ce prime dactivite baissera. Si vous souhaitez beneficier davantage dinformations concernant sa prime dactivite, Examinez cette page.
- RSA et concubinage Notre Revenu pour Solidarite Active peut dependre egalement de la composition de votre foyer. Ainsi De fait, lorsque vous vivez du concubinage, J’ai CAF estime que quelques charges paraissent partagees (loyer, factures).Le montant de ce RSA couple nest donc pas equivalent au double en RSA percu par un individu seule (un couple sans bebe percoit 711,62, apres deduction du forfait logement et une personne seule 497,01 euros balles du 2021). Si le concubin jouit pour ressources financieres, elles seront prises en compte pour le calcul de ce RSA couple.
CAF et concubinage Suppression pour ces droits a toutes les aides Afin de parents isoles
Quand nous elevez seul(e) mon ou diverses enfants, vous pourrez beneficier pour soutien en part une CAF, pour Pole Emploi ou encore davantages fiscaux (Visitez ma liste quelques aides Afin de parents isoles). Lors de ce declaration de life de concubinage, nous netes avec consequent Pas eligible pour ces prestations entre autres lAllocation de Soutien Familial.